Conditions d’utilisation

Canadian North Inc. et Bradley Air Services Limited (« Canadian North », « nous », « notre » ou « nos ») vous remercient (« vous », « votre ») d’utiliser notre site Web, https://canadiannorth.com/, ainsi que tout autre site Web que nous possédons et exploitons (collectivement, le « site Web »). Le présent document énonce les conditions (« Accord ») selon lesquelles Canadian North vous autorise à utiliser notre site Web pour en apprendre davantage sur nos services ou pour effectuer des réservations de services de voyage et d’autres activités par l’intermédiaire du site Web.

Acceptation de l’accord

Le présent accord régit votre utilisation du site Web. Veuillez lire attentivement cet accord avant d’utiliser le site Web. Chaque fois que vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, vous initiez un contrat avec nous et acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas d’être lié par celui-ci, veuillez ne pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Nous nous réservons également le droit de vous refuser l’accès à notre site Web si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas le présent accord.

Modifications de l’accord

Canadian North se réserve le droit de modifier le présent accord en tout temps. Nous vous aviserons de tout changement en publiant une version mise à jour ou modifiée de l’accord sur le site Web. Veuillez prendre note de la « date de la dernière mise à jour » figurant au début de l’accord. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ou mises à jour ont été apportées aux conditions du présent accord. Si vous continuez à utiliser le site Web après la publication de ces modifications, cela signifie que vous les avez acceptées et que vous acceptez d’être lié par l’accord tel qu’il a été modifié.

Canadian North se réserve également le droit d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le site Web, y compris les produits, biens ou services qui y sont offerts ou mentionnés, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité.

Déclarations et garanties

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez à Canadian North :

que vous avez au moins 18 ans et la capacité légale d’accepter le présent accord;
qu’en achetant des produits, biens ou services proposés sur le site Web, vous ne contrevenez à aucun autre accord, obligation, disposition légale ou règlement, et que vous ne portez atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers;
que vous consentez, et (le cas échéant) avez obtenu tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires de toute tierce partie, à nous soumettre des renseignements, y compris des renseignements personnels – et à supprimer ou modifier ces renseignements – et que toute information transmise est véridique, exacte et complète;
que vous assumez l’entière responsabilité de toutes les évaluations, charges, droits, frais, taxes et autres obligations financières découlant de votre utilisation de notre site Web sous votre nom ou votre compte, ainsi que de toute utilisation du site Web faite par d’autres personnes sous votre nom ou votre compte; et
que vous acceptez de superviser toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et qui accède ou utilise le site Web sous votre nom ou votre compte.

Conformité aux règlements

Vous convenez de respecter tous les règlements établis par Canadian North de temps à autre. Ces règlements sont actuellement énoncés dans le présent accord, ainsi que dans tous les tarifs applicables déposés par Canadian North. Ces règles et règlements s’appliquent à l’utilisation du site Web et vous seront applicables.

Preuve

Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera acceptée comme preuve concluante et admissible dans toute procédure judiciaire au même titre et sous réserve des mêmes conditions que tout autre document ou dossier commercial originalement produit et conservé sur support papier.

Avis de non-responsabilité et garanties

Canadian North ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans erreur ni que son ou ses serveurs sont ou seront exempts de virus informatiques, chevaux de Troie ou autres contenus, dispositifs ou programmes nuisibles. Le site Web, ainsi que son contenu et ses matériels, de même que l’accès aux données, sont fournis « tels quels », « là où ils se trouvent » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie, condition ou assurance d’aucune sorte. Tout renseignement, logiciel, produit, bien, service, matériel ou tout autre contenu trouvé, offert, fourni, accessible ou obtenu/pouvant être obtenu à partir du site Web (le « Contenu de Canadian North ») peut contenir des erreurs ou des omissions, être périmé, ou être modifié de temps à autre par Canadian North ou par ses fournisseurs, mandataires et sous-traitants.

Dans toute la mesure permise par la loi, Canadian North décline toute condition et toute garantie, explicite ou implicite, y compris les conditions ou garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.

Canadian North ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’absence de contrefaçon. Canadian North ne fait par ailleurs aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la mise à jour des données accessibles par l’utilisation du site Web.

Bien que Canadian North s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations figurant sur le site Web, nous ne faisons aucune déclaration quant à la précision des renseignements qui s’y trouvent ni à la fiabilité des services qui y sont fournis.

En aucun cas, Canadian North ni ses fournisseurs, mandataires ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, économique, exemplaire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site Web ou tout contenu de Canadian North, y compris, sans s’y limiter, tout dommage causé par une défaillance, une erreur, une omission, une interruption, un retard d’exécution ou de transmission, la perte, l’interception, la modification ou la suppression de notifications, de courriels ou de messages texte, l’envoi de messages texte à un numéro valide que vous nous avez fourni, mais qui ne vous appartient plus, tout virus informatique ou autre dommage à votre appareil mobile, vos ordinateurs, vos réseaux informatiques ou tout autre bien, une défaillance des lignes de communication, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé à des dossiers, des données, des informations ou des programmes, ou leur altération ou utilisation, que ces dommages ou blessures soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre cause, même si Canadian North ou ses fournisseurs, mandataires ou sous-traitants ont été informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la loi applicable n’autorise pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, cette limitation ou exclusion peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitations d’utilisation

Vous ne pouvez pas accéder au site Web ni l’utiliser à des fins illégales ou interdites par le présent accord. Vous ne pouvez accéder au site Web ou l’utiliser que pour vérifier la disponibilité et acheter les produits, biens et services offerts sur le site Web. L’utilisation du site Web à toute autre fin, y compris à des fins ou usages commerciaux, est expressément interdite.

En outre, vous acceptez qu’en accédant au site Web ou en l’utilisant, vous ne commettrez ni ne participerez à aucun des actes ou aucune des actions ci-après, chacun(e) étant expressément interdit(e) en vertu du présent accord :

d’accéder directement ou indirectement au site Web, l’utiliser, encourager, solliciter, permettre, faciliter, aider, soutenir ou participer à une telle utilisation, y compris, sans s’y limiter, la vente, la concession, la distribution ou la fourniture, à toute entité ou personne, de tout moyen permettant d’accéder au site Web ou de l’utiliser, au moyen d’un processus manuel ou d’un dispositif automatique, électronique ou technique, notamment par des scripts automatisés, robots, robots d’indexation, collecteurs d’écran, robots Web, liens profonds, index, robots d’exploration, clics automatisés, macros ou tout autre dispositif, programme, logiciel, système, algorithme, méthode ou technologie connu ou découvert ultérieurement, ayant pour effet notamment : de « fouiller des données », « collecter des écrans », traiter des données, accéder à des informations, les extraire, copier, distribuer, agréger ou acquérir des renseignements, générer des impressions ou des clics, saisir ou stocker des informations, effectuer ou générer des recherches ou manipuler ou surveiller toute partie ou tout contenu du site Web;
sauf disposition contraire du présent accord, de créer des œuvres dérivées ou autrement copier, concéder sous licence, afficher, publier, exécuter, recréer, reproduire, vendre, transférer, transmettre ou autrement distribuer, modifier, éditer, ajouter, mettre en miroir, encadrer, reconstituer, tronquer, injecter, filtrer ou changer l’ordre d’informations, de produits, de biens, de services ou de logiciels contenus dans le site Web ou accessibles à partir de celui-ci. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez également de ne pas faire apparaître des fenêtres contextuelles, sous-jacentes, de sortie, des boutons extensibles, des bannières, des publicités ou tout autre élément qui réduit, couvre ou empêche l’affichage complet du site Web;
d’accéder au site Web ou de l’utiliser d’une manière qui impose une charge excessive ou déraisonnable à notre infrastructure, ralentit le fonctionnement du site Web, interfère avec son fonctionnement normal ou en abuse;
de contourner ou tenter de contourner toute mesure ou précaution mise en place par Canadian North pour empêcher l’utilisation ou l’accès au site Web, ou accomplir toute autre action en violation du présent accord;
d’accéder au site Web pour effectuer des réservations spéculatives, frauduleuses ou fictives, ou toute réservation faite en prévision de la demande. Canadian North se réserve le droit d’annuler toute réservation interdite, sans préavis et sans responsabilité; ou
de se livrer à toute autre conduite ou activité qui entre en conflit avec le présent accord ou que Canadian North juge, à sa seule et entière discrétion, contraire au présent accord;
d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser des adresses de courriel trompeuses, des en-têtes falsifiés ou de manipuler autrement les identifiants afin de dissimuler l’origine du contenu transmis par l’intermédiaire du site Web.

Indemnisation

Comme condition d’accès ou d’utilisation du site Web, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Canadian North, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et titulaires de licence respectifs, à l’égard de toute réclamation, demande, poursuite, action, procédure, responsabilité, dommage, jugement, pénalité, taxe, amende, coût et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de, résultant de ou liés à : (a) tout contenu de Canadian North; (b) tout renseignement, y compris les renseignements personnels, que vous nous fournissez en votre nom ou au nom d’un tiers; (c) votre utilisation du site Web; ou (d) votre violation du présent accord.

Droits de propriété et octroi d’une licence limitée

Vous reconnaissez que tout logiciel utilisé en lien avec le présent site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Canadian North vous accorde une licence non exclusive, limitée, non transférable et personnelle, libre de redevances, pour accéder au site Web. Sauf indication contraire, le site Web, le contenu de Canadian North – y compris les images, conceptions, contenus, vidéos, articles, etc. – qui font partie du site Web constituent des biens protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à, contrôlés ou concédés sous licence à Canadian North. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans autorisation préalable. Vous ne pouvez pas créer de lien, faire référence à, utiliser, reproduire, republier ou rediffuser tout contenu figurant sur notre site Web, y compris les icônes, logos ou marques de commerce de Canadian North, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons mettre à votre disposition certains dossiers, documents, données et renseignements liés aux arrangements et réservations de voyage (les « Données ») à télécharger à partir du site Web. Toutes ces données sont des œuvres protégées par droit d’auteur appartenant à Canadian North ou à ses fournisseurs. Canadian North vous accorde une licence non exclusive, limitée et révocable pour télécharger et consulter les données et le contenu de Canadian North disponibles sur le site Web, uniquement aux fins prévues dans le présent accord et à aucune autre fin.

Retrait de l’accès au site Web et résiliation

Vous convenez que Canadian North, à sa seule discrétion, sera le seul juge pour déterminer si vous avez enfreint une disposition du présent accord et que tout privilège ou toute autorisation qui vous est accordé(e) à titre individuel en vertu du présent accord peut être révoqué(e), suspendu(e) ou résilié(e) par Canadian North à tout moment, sans préavis.

Canadian North peut résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, à sa seule et entière discrétion.

Confidentialité

Canadian North recueille, utilise, conserve et traite vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité.

Sites tiers

Vous convenez que Canadian North n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou la performance des sites Web vers lesquels ou à partir desquels ce site Web contient des liens, que Canadian North n’émet aucune opinion quant à leur contenu ou à leur performance et qu’en aucun cas Canadian North ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites Web. Ces sites Web tiers et leur contenu ne sont pas gérés, exploités ni contrôlés par Canadian North, et Canadian North n’offre aucune garantie à leur égard. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites Web tiers ou de leur utilisation, ainsi que de leur contenu.

Commentaires fournis à Canadian North

Tout commentaire, question ou suggestion que vous nous soumettez au sujet de nos produits, biens, services ou relatifs au contenu du site Web est considéré comme non confidentiel. Vous reconnaissez que nous n’avons à votre égard aucune obligation en ce qui concerne ces renseignements et que nous pouvons reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces informations gratuitement et sans votre autorisation, conformément à notre Politique de confidentialité. Nous sommes libres d’utiliser toute idée, invention, concept, savoir-faire ou technique contenue dans ces renseignements à toute fin, y compris, sans s’y limiter, pour développer et commercialiser des produits, biens et services intégrant ces informations.

Vos droits relatifs au compte Aurora Rewards

Si vous ouvrez un compte Aurora Rewards, vous pouvez consulter, gérer et modifier vos renseignements personnels par vous-même en vous connectant à votre compte. Vous pouvez annuler votre compte Aurora Rewards en tout temps en soumettant une demande par courriel à contact@canadiannorth.com. Cependant, Canadian North ne peut administrer les crédits de vol, crédits de voyage et points Aurora Rewards que par l’intermédiaire d’un compte Aurora Rewards. Par conséquent, l’annulation de votre compte entraînera la perte de tous les crédits de vol, crédits de voyage et points Aurora Rewards que vous avez accumulés.

Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois en vigueur en Ontario (Canada), sans égard aux principes de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout différend sera réglé de façon définitive par un arbitrage exécutoire et confidentiel, conformément aux Règlements d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement. Le siège ou le lieu de l’arbitrage sera situé en Ontario, au Canada. Les audiences peuvent être tenues par vidéoconférence, à la discrétion de Canadian North. Aucune disposition de la présente clause n’empêche Canadian North de demander une injonction auprès d’un tribunal dans toute juridiction, pourvu que cette action vise uniquement à obtenir une injonction ou à appuyer une décision d’arbitre.

Accord intégral

Sous réserve de tout autre accord applicable que vous pourriez avoir conclu avec nous, le présent accord ainsi que tout autre avis ou toute autre déclaration affiché(e) sur le site Web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Canadian North concernant l’utilisation du site Web, y compris le Contenu de Canadian North. Le présent accord remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Canadian North relativement au site Web et au Contenu de Canadian North.

Renonciation

Tout retard, omission ou défaut de Canadian North d’exercer un droit, un pouvoir ou un recours prévu au présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. L’exercice partiel ou unique d’un droit, pouvoir ou recours n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Canadian North peut, à tout moment et à l’encontre de toute personne, faire valoir ces droits, pouvoirs ou recours.

Divisibilité

Dans le cas où l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociée du présent accord et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Conditions complémentaires

Vous reconnaissez et acceptez que les produits, biens et services offerts sur, mentionnés dans ou obtenus par l’intermédiaire du site Web – qu’ils proviennent de Canadian North ou d’un tiers – sont assujettis à des conditions supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement des montants dus et à la disponibilité des tarifs, produits, biens ou services, et vous acceptez de vous conformer à toutes ces conditions.